CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2026

ARTICLE 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (le « Client »), souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente sur le site https://www.byselmaparis.com.

Les Produits proposés à la vente sont notamment : bijoux en acier inoxydable et/ou bijoux en acier inoxydable et pierres naturelles. Bijoux Plaqué Or

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions ou capacités) sont présentées sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Coordonnées du Vendeur

• Nom : By Selma Paris
• Adresse Bureau : 11 rue du Général Leclerc, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
• Immatriculation / SIRET : 84346924800010
• Email : byselmaparis@yahoo.com
• Téléphone : 0786564299
• TVA intracommunautaire : FR87843469248

Territoire

Produits proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe.

Douanes / taxes

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Produits.
Pour les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix pourra être calculé hors taxes sur la facture.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles : ils restent à la charge du Client.

ARTICLE 2 — Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€), HT et TTC selon les indications affichées.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties sur le site. Les prix sont fermes pendant leur période de validité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix hors période de validité, à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément.
Ces frais sont indiqués avant validation de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total, frais inclus.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 — Commandes

Le Client sélectionne sur le site les Produits qu’il souhaite commander, selon le processus de commande en ligne.

A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

By Selma Paris vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Les codes de réductions ne sont pas cumulables entre eux, et ne sont pas non plus cumulables avec l’utilisation d’une carte cadeau.

La vente est considérée comme valide après paiement intégral du prix.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 — Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

Pour le paiement par carte bancaire, le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le protocole du prestataire de paiement agréé.

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Produits si le Client n’en paie pas le prix en totalité.

ARTICLE 5 — Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe, selon les options proposées lors de la commande.

Délais indicatifs

• Colissimo : environ 2 jours ouvrés — à domicile (France)
• Colissimo : environ 3 à 15 jours ouvrés  selon destinations — à domicile (International)
• Mondial Relay : environ 4 jours ouvrés — point relais (France)
• Mondial Relay : environ 6 à 12 jours ouvrés — point relais (International)
• Mondial Relay : environ 6 à 12 jours ouvrés — à domicile (International)

La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Retard de livraison

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi) suivant le délai d’attente maximum, veuillez contacter notre service client au 07 86 56 42 99 ou par email à contact@byselmaparis.com.

pour une autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les 14 jours.

Transport

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le Client.
Si le Client choisit lui-même un transporteur, la livraison est réputée effectuée dès remise des Produits au transporteur.

Réclamations

Le Client doit vérifier l’état des Produits livrés. Un délai de 48 heures à compter de la livraison est accordé pour formuler des réclamations par email ou WhatsApp, accompagnées de justificatifs (photos). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de vice apparent.

Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, sauf si le Client a lui-même choisi le transporteur : dans ce cas, les risques sont transférés au moment de la remise au transporteur.

ARTICLE 6 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.1 Délai

• Réception du Produit par le Client (ou un tiers désigné)
• Commande de plusieurs Produits livrés séparément : réception du dernier Produit
• Livraison régulière de biens : réception du premier bien

7.2 Modalités

Le droit de rétractation s’exerce via le formulaire (Annexe I) ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou email aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.

7.3 Retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la preuve d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.

7.4 Remboursement / échange

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou réception d’une preuve d’expédition.

7.5 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment
aux Produits personnalisés et aux Produits scellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.

ARTICLE 8 — Responsabilité du Vendeur — Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client informe le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité ou de l’existence d’un vice caché dès découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d’entretien, usure normale, accident ou force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

ARTICLE 9 — Données personnelles

La collecte des données personnelles est nécessaire à la vente et à la livraison des Produits.
Elles sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Données collectées

• Commande : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email
• Paiement : données financières traitées par le prestataire de paiement

9.2 Destinataires

• Prestataires de transport
• Prestataires de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Vendeur (coordonnées à l’ARTICLE 1).

9.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans.

9.5 Exercice des droits

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation) en adressant une demande par courrier ou email au Vendeur.

Procédure de mise à jour / suppression : [À COMPLÉTER : ex. via “Mon compte” ou email]

ARTICLE 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.byselmaparis.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11 — Droit applicable — Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 12 — Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.
Le Client peut recourir à une médiation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Règlement en ligne des litiges (RLL)

Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
accéder à la plateforme.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Email : declarer-un-litige@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site : https://www.cm2c.net/

Sources

ANNEXE I — Formulaire de rétractation

Date : …………………………

À l’attention de : BY SELMA PARIS — 11 rue du Général Leclerc, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du : …………………………
• Numéro de commande : …………………………
• Nom du Client : …………………………
• Adresse du Client : …………………………

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) : …………………………